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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture)

Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un Haut Comité des commémorations nationales.