Limitation totale en poids et volume
§ 1. Le poids total des matières inflammables du premier groupe telles que définies à l'article R. 233-14 du code du travail, et des hydrocarbures liquéfiés est limité à 100 kilogrammes par point de vente, le poids de ces derniers ne pouvant toutefois dépasser les limites fixées à l'article M 39.
Ce poids total est cependant réduit à 50 kilogrammes en sous-sol lorsque le local de vente n'est pas protégé par une installation fixe d'extinction automatique à eau.
De plus, le poids global des hydrocarbures liquéfiés, y compris celui des agents propulseurs des aérosols, est limité à 2 000 kilogrammes pour l'ensemble de la surface de vente.
Toutefois, dans les centres commerciaux, cette dernière limite est fixée comme suit pour chaque exploitation :
Exploitation recevant plus de 1 500 personnes : 2 000 kilogrammes ;
Exploitation recevant de 701 à 1 500 personnes : 1 000 kilogrammes ;
Exploitation recevant de 301 à 700 personnes : 750 kilogrammes ;
Exploitation recevant 300 personnes et au-dessous : 500 kilogrammes.
§ 2. Les quantités cumulées par exploitation des liquides inflammables de 1re catégorie et alcools dont le titre est supérieur à 60° GL, avec celles des liquides inflammables de 2e catégorie et alcools dont le titre est supérieur à 40° GL mais inférieur ou égal à 60° GL, sont limitées à :
- 3 000 litres pour les exploitations recevant plus de 1 500 personnes ;
- 2 000 litres pour les exploitations recevant de 701 à 1 500 personnes ;
- 1 500 litres pour les exploitations recevant de 301 à 701 personnes ;
- 1 000 litres pour les exploitations recevant 300 personnes et au-dessous.
Toutefois, le volume total des liquides inflammables de 2e catégorie et alcools dont le titre est supérieur à 40° GL mais inférieur ou égal à 60° GL n'est compté que pour le tiers de son volume réel pour l'application des règles ci-dessus.
Les boissons alcoolisées ne sont pas soumises aux règles ci-dessus et restent assujetties à la réglementation particulière qui leur est propre.
Aucun transvasement ne doit être effectué en présence du public.
§ 3. Le poids total par exploitation des récipients pleins de peinture à base de liquide inflammable est limité à 10 000 kilogrammes quelle que soit la catégorie de l'établissement.
Ces quantités peuvent être doublées si l'établissement est protégé par une installation fixe d'extinction automatique à eau. Aucun transvasement ne doit être effectué en présence du public.