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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire »)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009