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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1788 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Limoux »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1788 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Limoux »)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1337 du 14 octobre 2009

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe Limoux