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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1792 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1792 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune »)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009

Art. AOC " Savigny-lès-Beaune "