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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1787 du 5 décembre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves supérieures »)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009
Art. AOC GRAVES ET GRAVES SUPÉRIEURES