Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1786 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fixin »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
Art. AOC "Fixin"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009