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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1786 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fixin »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1786 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fixin »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
Art. AOC "Fixin"


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009