Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1785 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Limoux »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009
Art. AOC Crémant de Limoux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009