Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1784 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. AOC Côtes du Marmandais
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009