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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1778 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009
Art. AOC "Cadillac", Art. Annexe AOC "Cadillac"


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1306 du 27 octobre 2009