Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1776 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. AOC "Auxey-Duresses"