Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1790 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Art. AOC Pernand-Vergelesses
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009