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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1790 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1790 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pernand-Vergelesses »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Art. AOC Pernand-Vergelesses


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009