Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*421-14, Art. *R421-17