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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*421-14, Art. *R421-17