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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*431-2