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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des sous-produits animaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 159 A