Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1774 du 5 décembre 2011 portant changement de nom d'un établissement d'enseignement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1774 du 5 décembre 2011 portant changement de nom d'un établissement d'enseignement)
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.