Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2011 portant modification et maintien en vigueur de l'arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2011 portant modification et maintien en vigueur de l'arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)
L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 27 décembre 2006 précité.