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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1793 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1793 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vinsobres »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1284 du 23 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. AOC "Vinsobres"