Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1794 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Viré-Clessé »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC "Viré-Clessé "