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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication)


Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière technique et des métiers d'art du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

6

6

SUD Culture Solidaires

3

3


2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

1

1

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

FO

1

1


3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens d'art :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

6

6


4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

3

3

SUD-Culture Solidaires

2

2