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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication)

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière scientifique et de l'enseignement du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat :

ORGANISATION SYNDICALE


NOMBRE DE SIÈGES


Représentants titulaires


Représentants suppléants

UNSA-SNATEAU


4


4

2° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

FO

2

2

3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants ingénieurs :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

2

2

4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

3

3

CFDT-Culture

2

2

SNAC-FSU

1

1

5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs du patrimoine :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

2

2

SNCMC-CGC

1

1

Liste commune CGT-Culture/SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU

1

1

6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

1

1

SNAC-FSU

2

2

SUD Culture Solidaires

1

1

7° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

3

3

SNSC-UNSA

2

2

CFDT-Culture

1

1

8° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

SNSC-UNSA.

3

3

CGT-Culture

2

2

9° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

2

2

SUD Culture Solidaires

2

2

10° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires de documentation :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

3

3

CFDT-Culture

2

2

SUD-Culture Solidaires

1

1

11° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

2

2

SNAC-FSU

2

2

SNSC-UNSA

2

2