Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Le présent arrêté prend effet le 16 novembre 2011.