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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 19-1