Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du Pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 50, Art. 60, Art. 74-2, Art. 77, Art. 86-2, Art. 89, Art. 95-2, Art. 70