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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1775 du 5 décembre 2011 abrogeant les dispositions relatives à la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la Mutualité sociale agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1775 du 5 décembre 2011 abrogeant les dispositions relatives à la commission de l'informatique, de la bureautique et de la télématique de la Mutualité sociale agricole)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D723-121, Art. D723-122