Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1782 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-358 du 30 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null