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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1988
Art. 3