Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 4, Art. 6