Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif aux missions de l'association Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1773 du 5 décembre 2011 relatif aux missions de l'association Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO))


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°76-203 du 1 mars 1976
Art. 2