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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1772 du 5 décembre 2011 relatif aux magasins généraux)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1772 du 5 décembre 2011 relatif aux magasins généraux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. R522-4, Art. R522-5, Art. R522-7