A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 Art. 1
Art. 1
- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009 Art. AOC "Côtes de Brouilly"
Art. AOC "Côtes de Brouilly"