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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1765 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Santenay »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1765 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Santenay »)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. 1
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009


A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
Art. AOC " Santenay "