A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 Art. 1
Art. 1
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 Art. AOC " Nuits-Saint-Georges "
Art. AOC " Nuits-Saint-Georges "