A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009 Art. 1
Art. 1
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1287 du 22 octobre 2009 Art. AOC "Chassagne-Montrachet"
Art. AOC "Chassagne-Montrachet"