A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009 Art. 1
Art. 1
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1274 du 20 octobre 2009 Art. AOC "Fronsac", Art. Annexe AOC "Fronsac"
Art. AOC "Fronsac", Art. Annexe AOC "Fronsac"