Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
, Art. AOC " Saint-Aubin "