Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1761 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1231 du 13 octobre 2009
Art. AOC Muscat de Frontignan