Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1758 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1758 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irancy »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1270 du 20 octobre 2009
Art. AOC Irancy