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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration)


La composition du comité mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Ecole nationale d'administration ou, en cas d'empêchement, son représentant ;
― le secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration ou, en cas d'empêchement, son représentant ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
c) Les médecins de prévention à Strasbourg et à Paris et les assistants de prévention.