Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours, pour les questions concernant l'Ecole nationale d'administration, au comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Ecole nationale d'administration.