Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 du règlement annexé))
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 221 du règlement annexé))
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2012.