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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1715 du 2 décembre 2011 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements de transfusion sanguine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1715 du 2 décembre 2011 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements de transfusion sanguine)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1223-25