Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2011 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées à l'article R. 6152-403 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 janvier 1995
Art. 1, Art. 2