Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. Annexe de l'article R221-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Valeurs-guides pour l'air intérieur, Art. R221-29