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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1717 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1717 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Véran »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1288 du 23 octobre 2009
Art. AOC " Saint-Véran "