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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1742 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1742 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc »)
A abrogé les dispositions suivantes :
décret du 7 octobre 2009
Art. 1