Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1722 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1722 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey »)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1275 du 20 octobre 2009
Art. AOC Roussette du Bugey