Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Sct. Paragraphe 8 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, Art. R226-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Sct. Paragraphe 8 : Récidive, Sct. Paragraphe 9 : Récidive, Art. R226-15