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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 8 : Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, Art. R226-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 8 : Récidive, Sct. Paragraphe 9 : Récidive, Art. R226-15