Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1766 du 29 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null