Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1739 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1140 du 3 novembre 2008

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. ANNEXES, Sct. CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE BORDEAUX , Art. Annexe